Le présent contrat de prestations de services (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :
le Client (ci-après dénommé le « Client »), qui est un consommateur ;
Le prestataire (ci-après dénommé le « Kinésiologue »), Mme Liana PARISOTTO, proposant des prestations de service dont l’activité principale est la Kinésiologie pour les particuliers, et exerçant à l’adresse suivante :
32 Rue Jean Jaurès, 92800 PUTEAUX, immatriculé sous le numéro de SIRET 944 348 374 00017, agissant à titre individuel.
Le site internet https://www.li-kinesio.com ci-après dénommé « le Site internet ».
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le kinésiologue et le client, c’est-à-dire toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui.
Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Kinésiologue.
La lecture attentive et l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions :
ARTICLE 1 – Clause générale
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous services réservés sur le site https://www.li-kinesio.com . Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 2. Description du service
Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Liana PARISOTTO, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du Site avec les boutons « Prendre RDV » et « RÉSERVER UNE SÉANCE » qui envoie sur une plateforme de rendez-vous, soit directement auprès de Liana PARISOTTO par mail à li.kinesiologue@gmail.com, ou aux coordonnées téléphoniques suivantes : 06.63.26.71.62.
ARTICLE 3. Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Liana PARISOTTO, sur son site Internet. Les services suivants sont proposés par Liana PARISOTTO :
– Séances individuelles de Kinésiologie, en cabinet, auprès de particuliers adultes
– Séances individuelles de Kinésiologie, en cabinet, enfants (sous réserve de l’autorisation d’au moins un des parents).
La Kinésiologie n’est pas une pratique médicale. Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.
Le Client accepte que les Prestations réalisées visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.
Ces Prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, conseils, informations.
Liana PARISOTTO se réfère au code de déontologie en vigueur dans la profession. Pour plus d’informations, consultez le site du Syndicat National des Kinésiologues https://www.snkinesio.fr/wp-content/uploads/2020/06/Code-D%C3%A9ontologie.pdf
ARTICLE 4. Réservation et annulation
Le client peut prendre rendez-vous par téléphone ou par mail, et il peut aussi passer par le site Internet https://www.li-kinesio.com qui utilise une plateforme de prises de rendez-vous en ligne sélectionnée par Liana PARISOTTO, pour réserver une ou plusieurs prestations. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l’heure
Fournir nom, prénom, n° de téléphone et son e-mail personnel
Un mail de rappel sera envoyé par le Kinésiologue 48 heures avant la date de rendez-vous définie, étant précisé que tout rendez-vous annulé ou reporté dans un délai inférieur à 24 heures sera considéré comme dû (cette somme lui permettant de couvrir les frais engagés pour la réservation du rendez-vous).
Le Kinésiologue se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client.
ARTICLE 5. Prix, moyens et conditions de vente
Le tarif des prestations du Kinésiologue sont indiqués sur le site Internet https://www.li-kinesio.com , sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix sont fermes et définitifs.
Le paiement se fait le jour de la prestation en cabinet par espèces ou virement, en fin de séance. Une facture acquittée de la séance du jour pourra être demandée au Kinésiologue, qui vous l’adressera par mail.
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant, via la plateforme de rendez-vous en ligne sélectionnée par Liana PARISOTTO ou par téléphone au 06.63.26.71.62.
En cas de report ou d’annulation du RDV dans les 24h, le tarif du RDV sera considéré comme dû (cette somme permettant de couvrir les frais engagés pour la réservation du rendez-vous).
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance le Kinésiologue, le RDV sera également considéré comme dû (cette somme permettant de couvrir les frais engagés pour la réservation du rendez-vous).
Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la Sécurité Sociale.
Toutefois, le Client peut se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé car certaines complémentaires participent aux frais de séances de Kinésiologie. La facture acquittée servira alors de justificatif.
ARTICLE 6. Confidentialité
Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles.
Toutes les informations confidentielles communiquées par le Client au Kinésiologue ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin du Contrat.
ARTICLE 7. Protection des informations personnelles & R.G.P.D.
Dans le cadre de la réalisation des Prestations de services prévues au présent Contrat, le Kinésiologue a accès à des données à caractère personnel du Client.
Cette politique de traitement des données à caractère personnel est disponible sur le site internet du Kinésiologue ci-après. https://www.li-kinesio.com/fr/mentions-legales
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve.
ARTICLE 8. Droit applicable, Litiges, Assurance
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de Liana PARISOTTO.
Pour tout litige, le Client a la possibilité de contacter la Commission européenne.
Le Kinésiologue est titulaire d’une police d’assurance en matière de Responsabilité Civile Professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.